Procédure civile

Constat

Le fonctionnement actuel impose une asymétrie de jugement entre les organisations structurées et les individus.

  • Les individus sont des êtres limités :
    • en connaissances juridiques ;
    • financièrement ;
    • en termes de santé et d'espérance de vie.
  • Les organisations disposent :
    • d'équipes juridiques ;
    • de budgets conséquents ;
    • d'une pérennité qui dépasse celle des individus.

Et parce que le juge déjeune avec le patron, parfois accompagné de l'avocat de l'employé, alors des documents sont omis par le juge, des demandes ne sont pas faites par l'avocat, l'entreprise retarde la remise de documents sans que cela ne gêne le tribunal. L'employé doit continuer à payer un avocat pendant chaque mois de ce temps perdu, jusqu'à devoir abandonner son procès pour des raisons financières.

Une association politique réduit au silence une citoyenne avec l'argent de ses impôts.

Proposition monarchiste

Nous proposons donc de rééquilibrer la situation dans une justice répondant à l'adage « Da mihi factum, dabo tibi jus », « Donne-moi les faits, je te donnerai le droit ».

Frais de justice

Lorsqu'une organisation dispose de moyens supérieurs à ceux d'un individu, elle aura à sa charge l'avance des frais de justice de ce dernier, qu'il réclame réparation ou qu'il en soit la cible. Ainsi, lorsqu'elle se sait coupable, l'organisation ne pourra plus chercher à gagner du temps dans les procédures en espérant voir le citoyen abandonner ses poursuites faute de moyens. Cependant, après deux déboutés sur litiges similaires, l'individu assumera ses frais de justice lui-même, le système judiciaire et les organisations ne pouvant se permettre de perdre leur temps avec des procéduriers professionnels.

Rôle du juge civil

Parce qu'un individu n'a pas à être un expert juridique, on ne peut lui demander de citer les lois dont le bafouement lui a porté préjudice. En conséquence de quoi, son seul rôle sera de présenter les faits au juge, à qui il appartiendra d'identifier les préjudices subis et d'appliquer la loi en faveur de la victime.

Dématérialisation

Parce que l'individu doit subvenir à ses besoins, il ne saurait lui être demandé de cesser de travailler chaque fois que des documents sont exigés. C'est pourquoi le dépôt des dossiers et des différentes pièces se fera en ligne, les convocations au tribunal n'ayant vocation qu'à entendre les parties et à leur rendre le verdict.

Le seul rôle de l'individu dans une affaire judiciaire civile devant être de relater des faits, le recours à un avocat devient optionnel, sauf si le juge l'estime nécessaire pour le cas qui lui est présenté.