Lutte contre le crime organisé
Constat
L'individualisation de la peine et la faiblesse de l'État consistant à considérer qu'un mineur assez adulte pour participer au crime organisé demeurerait trop enfant pour y répondre comme un adulte, permettent à ce crime organisé de gangrener la vie de la population en lui imposant des zones de non-droit.
Proposition monarchiste
Afin de lutter contre le fléau du crime organisé, nous nous inspirerons des lois anti-yakuza japonaises, celles-ci ayant été redoutablement efficaces. Cependant, nous ne pourrons pas frapper a priori, les criminels sévissant en France n'étant pas enregistrés officiellement en tant que tels. Cette réforme vise à dissuader les crimes à des fins financières en imposant des sanctions sévères et dissuasives aux personnes impliquées, ainsi qu'à leurs complices, tout en offrant des opportunités de réinsertion.
Récupération des valeurs financières
Toute personne et organisation participant à des crimes à des fins financières seront soumises à la récupération de la valeur financière obtenue ou estimée obtenue par ces actes criminels, quel que soit le lieu ou le nom sous lequel elle aura été cachée. L'idée est de faire disparaître l'incitation au crime en se basant sur le fait qu'une fois arrêté, le fruit du crime ne profitera plus au criminel ni à son groupe une fois la peine purgée.
Sanctions pour une durée de cinq ans
Le criminel condamné verra les peines suivantes prononcées :
- Interdiction de carte Bbncaire : Les personnes condamnées seront interdites de possession et d'utilisation de carte bancaire.
- Gel des comptes : Les fonds seront gelés, permettant uniquement les transactions approuvées pour des besoins essentiels.
- Surveillance des transactions : Mise en place d'une surveillance stricte des transactions pour détecter et prévenir toute activité suspecte.
- Interdiction de propriété et de location : Les personnes condamnées ne pourront plus être propriétaires d'un bien immobilier ni en être locataires à leur nom. Le principe de l'interdit immobilier sera donc créé à l'image de l'interdit bancaire.
- Prolongation des sanctions : Si un crime est commis durant la période des cinq ans, les cinq ans de sanction recommenceront à la date du jugement.
L'interdit immobilier
Lorsqu’une personne sera condamnée pour un crime commis dans le cadre du crime organisé, elle sera automatiquement inscrite dans le dossier d’interdit immobilier. Les notaires, agences immobilières et autres parties concernées devront vérifier ce dossier avant de finaliser une transaction immobilière. Le dossier inclura les informations permettant d'identifier l'individu ainsi que l'existence d'un interdit immobilier sans que les raisons de cet interdit ne soient mentionnées. Cette interdiction durera le temps de la sanction, se prolongeant naturellement avec elle en cas de récidive.
Complicité et soutien
Toute personne apportant un soutien aux individus condamnés sera considérée comme complice de crime et sera soumise aux mêmes sanctions. Le soutien inclut :
- Le refus de voir la personne sanctionnée, par exemple en s’opposant à la saisie de biens acquis avec l’argent du crime.
- Le refus de considérer complice un membre du groupe criminel, légitimant ainsi son appartenance au milieu du crime.
- La participation à des manifestations de soutien à des individus impliqués dans des crimes, y compris d’avoir « simplement » fait le guet pour un trafic de drogue, acceptant ainsi leur participation au crime.
Parce que dans le cadre du crime organisé, la notion de réseau est trop structurelle pour que l'individualisation de la peine ait encore une raison d'être, alors si un membre d’un groupe criminel commet un crime, tous les membres du groupe seront considérés comme complices et soumis aux mêmes sanctions.
Toute institution financière internationale qui abritera l'argent d'un membre du crime organisé sera considérée comme complice du milieu criminel et se verra bloquée de toute activité en France. Ainsi, la banque sera rejetée par l'État au niveau de la Banque gaïenne, de sorte que les prélèvements, virements et cartes de crédit de ses clients ne seront plus fonctionnels en France.
Réinsertion et hébergement d'urgence
Durant la période de sanction de cinq ans, les personnes condamnées pourront suivre des formations professionnelles en vue de faciliter leur réinsertion. Les personnes acceptant leur réinsertion pourront obtenir des hébergements d'urgence pour les aider à se stabiliser, celles-ci n'ayant plus accès à la propriété ni à la location. L'hébergement d'urgence sera rendu caduc en cas de récidive ou d'abandon du projet de réinsertion, sans quoi il ne serait plus qu'un biais de contournement de l'interdit immobilier.
Sanctions progressives pour mineurs
- Première infraction : L’enfant est sanctionné selon les mesures appropriées (interdiction d’usage de véhicule, programme de réhabilitation, etc.).
- Deuxième infraction : Les parents étant responsables de leurs enfants, ils sont inclus dans les sanctions, avec des mesures telles que des amendes, des travaux d’intérêt général, ou des programmes de soutien familial.
- Troisième infraction : Les parents sont interdits de possession et d’utilisation de carte bancaire pendant une durée de deux ans, une durée permettant à l’enfant d’en concevoir la fin et donc d’avoir une raison de se corriger. Cette interdiction recommence à chaque nouvelle infraction.
Exceptions en cas de circonstances exceptionnelles
Les sanctions pourront être réduites ou adaptées si des circonstances atténuantes sont démontrées, telles que :
- La contrainte ou la coercition exercée sur l'individu pour commettre le crime.
- La participation involontaire ou sous influence.
- La situation de vulnérabilité de l'individu telle que des problèmes de santé mentale.
Un comité d'examen sera chargé d'évaluer les demandes d'exception au cas par cas. Dans le cas où elle serait établie pour un individu, celui-ci aura droit à des mesures alternatives aux sanctions prévues, telles que :
- Programmes de réhabilitation intensifs.
- Suivi psychologique et social renforcé.
- Placement en institution spécialisée pour les mineurs.