Pouvoir d'achat
Constat
Chaque jour, de l'inflation. Chaque jour, l'État lutte contre la pauvreté. Chaque jour, des subventions payées par des taxes qui créent de l'inflation. Chaque jour, l'État se fait créateur de misère.
Proposition monarchiste
L'ensemble des réformes structurelles nécessitera du temps à faire effet, alors même que c'est dès à présent qu'il faut intervenir pour limiter les dégâts des politiques mortifères menées par les gouvernements passés. Nous allons donc nous attaquer aux dépenses contraintes et à la mise en place d'une TVA comportementale.
Carburant
La consommation de carburant étant une nécessité pour se rendre au travail, nous pourrions estimer une baisse des taxes générale et nous arrêter là. Mais parce qu'une baisse de taxes sur les carburants se résoudra en un nouvel impôt qui finira par coûter plus cher aux contribuables que ce qu'ils auront gagné, nous proposerons ici un système visant à une nullité du coût de l'aide proposée.
De fait, nous établirons trois barèmes de taxe.
- Rouleurs au besoin (travail, courses, santé, école) : Les taxes sur le carburant nécessaire pour parcourir 10 000 km par an seront largement amoindries ;
- Rouleurs de confort (activités sportives, visites aux amis, sorties culturelles) : Les taxes reviendront à la normale pour les 5 000 km par an suivants ;
- Rouleurs de luxe : Les taxes augmenteront de sorte à compenser la réduction des premiers kilomètres parcourus ;
- Retour à la normale : Si l'on considère 1,2 fois plus de rouleurs au besoin que de rouleurs de luxe, le retour au tarif du confort se fera une fois 12 000 km parcourus au tarif du déplacement de luxe.
Une carte carburant sera remise aux automobilistes et sera rattachée au numéro fiscal du conducteur. Le paiement à la pompe enregistrera automatiquement les litres payés sur la carte. Le kilométrage équivalent à la quantité d'essence payée sera calculé selon la moyenne de consommation homologuée des véhicules possédés par le conducteur. Les achats en espèces nécessiteront la présentation de la carte carburant pour se voir appliquer le bon tarif, autrement, c'est le tarif luxe qui prévaudra.
Cette mesure vise à accompagner les réformes structurelles de la location touristique qui diminuera les distances domicile-travail, de la répartition des médecins sur le territoire qui permettra de réduire les trajets domicile-médecin et de la transition énergétique qui développera la possession de véhicules non thermiques. Par conséquent, elle sera amenée à disparaître avec la baisse naturelle du besoin en carburant fossile.
Énergie
L'eau, l'électricité et le chauffage que devrait employer un ménage selon sa constitution et selon le DPE du logement sont déjà connus et calculés par l'ADEME et l'INSEE. De la même manière que pour le carburant, un barème de trois tranches définira trois tarifs différents. Un tarif de nécessité à faible coût, un tarif de confort au prix normal, et un tarif de luxe à un prix supérieur. Ici, toute dépense énergétique de luxe pouvant être considérée comme un gaspillage, aucun retour au tarif normal n'est considéré.
Cette règle ne s'applique que pour la résidence principale du foyer dont le DPE servira de base pour la consommation attendue de chauffage. Une résidence secondaire non occupée à titre principal demeurera au tarif normal.
Le propriétaire d'un logement possédant un mauvais DPE paiera une surtaxe sur la consommation, qu'il occupe ou non le logement, afin de l'inviter à effectuer les travaux de rénovation.
Tous travaux modifiant le DPE donnent obligation de refaire un DPE sous 3 mois et de le remettre avec la facture des travaux justifiant le changement de DPE. La nouvelle facturation commencera 3 mois après la date des travaux. Si le DPE dépasse le délai des trois mois, alors la facturation du nouveau tarif commencera rétroactivement à la date des travaux. En cas de forts retards, une amende proportionnelle à ce retard s'ajoutera. Toute divergence non expliquée entre deux DPE successifs entraînera :
- une refacturation rétroactive au tarif applicable depuis la date estimée des travaux, assortie d'une amende, si les factures des travaux justifiant le changement de DPE ne sont pas fournies ;
- la refacturation pour la période concernée, avec amende, sur présentation des factures de travaux.
Habillement
Parce que s'habiller durablement a un coût, et que s'habiller à bon marché nécessite d'être riche, alors nous proposons les changements suivants :
- Une TVA dépendante de la durabilité des vêtements punissant la fast fashion et récompensant le durable ;
- Nous nous baserons sur un score fondé sur la norme ISO et l'indice de réparabilité ;
- La possibilité de payer en plusieurs fois sans frais les vêtements disposant d'un bon score (A et B).
Ainsi, nous permettons à tous d'acquérir au prix du jetable des vêtements qui durent des années.
TVA nutritionnelle et patrimoniale différenciée
La TVA sera différenciée sur les produits selon la logique suivante :
- Tout produit du corpus patrimonial français se verra appliquer une TVA réduite ;
- Toute activité du corpus patrimonial français aura droit à récupérer la TVA de ses achats ;
- Tout produit d'alimentation saine (les Nutri-Score A et B en supermarché) permettant la bonne santé du peuple français sera soumis à la TVA réduite alors que les Nutri-Score D et E verront leur taux de TVA aggravé.
Les corpus patrimoniaux n'existant pas actuellement, ils seront formellement établis.