Syndicats

Constat

Les syndicats affiliés politiquement défendent des partis et des idéologies tout en pratiquant ce qu'ils prétendent combattre. C'est notamment le cas avec la CGT qui fait cotiser ses cadres ou ses bastions publics dans des caisses collectives par capitalisation placées sur les marchés financiers, tout en organisant des grèves massives pour interdire aux salariés du privé d'améliorer leurs retraites par capitalisation, leur préférant la seule répartition de l'Agirc-Arrco.

Les syndicats se permettent même d'intervenir sur tout sujet politique au nom des travailleurs sans en avoir reçu la demande, sans leur avoir demandé leurs opinions, et sans même les représenter.

Proposition monarchiste

Déclaration de valeurs syndicales

Le rôle des syndicats se doit d'être recentré sur leurs missions. À chaque élection syndicale, les syndicats doivent déposer une déclaration de leurs valeurs et de leur vision sur des points clés de l’économie et des conditions de travail comprenant, sans s'y limiter, : le travail dominical, l’aménagement du temps de travail, la politique salariale interne et les conditions matérielles de sécurité. Cette déclaration sera valable entre deux échéances.

En temps d’exception, décidés par l’inspection du travail, les déclarations de valeurs et de vision pourront être rendues inactives. Les syndicats pourront alors agir en dehors des limites de leurs déclarations pour répondre aux urgences économiques ou politiques. L’inspection du travail peut réactiver les déclarations de valeurs et de vision pour les syndicats abusant de cette flexibilité.

Apolitisme

Les syndicats doivent rester neutres vis-à-vis des partis politiques. Toute affiliation ou soutien explicite à un parti politique est interdit. Les syndicats peuvent exprimer et défendre leurs positions politiques lors des discussions et négociations. En période de négociations, les déclarations de valeurs et de vision des syndicats sont considérées comme inactives. Les syndicats doivent alors rendre publiques leurs demandes et positions de manière transparente. En période d’élection politique, les syndicats ne peuvent intervenir que pour manifester contre un programme politique qui ne respecte pas leurs déclarations de valeurs et de vision.

Transparence

Les heures de délégation syndicale devront être justifiées par la remise du rapport de réunion auprès de l'entreprise et par sa diffusion aux employés pour renforcer la transparence et assurer la sincérité du scrutin lors des élections syndicales. À ce jour, des syndicats qui combattent la retraite par capitalisation ont pourtant mis en place un régime de capitalisation pour leurs permanents. Il y a ici une hypocrisie qui se cache dans l'opacité, et c'est pourquoi les syndicats ne pourront pas appliquer dans leur fonctionnement ce qu'ils prétendent combattre.

Protection des membres

Un membre ne peut pas être exclu pour désaccord avec la vision déclarée, celle-ci pouvant être amenée à évoluer à chaque élection syndicale.

Restrictions sur les manifestations et grèves

Les manifestations et grèves organisées par les syndicats seront autorisées uniquement si elles concernent des décisions d'entreprise ou des réglementations affectant directement l’exercice physique du travail, telles que le nombre d’heures hebdomadaires, les grilles de rémunération interne ou encore les conditions matérielles de sécurité. Si une réforme ne va pas à l’encontre des positions déclarées par le syndicat, celui-ci ne pourra pas manifester ni lancer de grève à ce sujet. Cependant, les membres du syndicat et les autres travailleurs pourront manifester ou faire grève à titre individuel.

Participation au conseil d’administration

Lors des élections syndicales, en plus de déterminer la représentativité des syndicats, les résultats désigneront des membres pour siéger au conseil d’administration de l’entreprise. Les représentants syndicaux élus auront une voix directe dans les décisions stratégiques de l’entreprise. Pour les entreprises ne disposant pas de conseil d’administration, des comités consultatifs seront mis en place si le nombre de salariés le justifie. Ces comités auront pour mission de représenter les intérêts des salariés et de participer aux décisions stratégiques de l’entreprise.

Les élections se dérouleront en juin pour que les syndicats qui atteindront le score nécessaire, et qui le souhaitent, puissent envoyer le représentant choisi se former à l'École nationale d'administration en gestion.

    Les droits selon le score atteint par le syndicat sont :
  • 10 % : droit de participation, accès aux informations, droit de parole.
  • 15 % : droit de vote sur les sujets relevant du rôle syndical
  • 20 % : droit de vote sur l'ensemble des décisions stratégiques

Le poids des votes des syndicats est défini au prorata des scores et du nombre de syndicats ayant passé les seuils. La part des syndicats correspondra au nombre de syndicats qualifiés pour un seuil donné sur le total de membres, le conseil d'administration étant considéré à 10 membres.

Voix (arrondies par simplification) des syndicats dans une entreprise comptant un CA de 12 membres
Score des syndicats Partage des voix pour le rôle syndical Partage des voix pour les décisions stratégiques
5 syndicats accèdent au premier palier. 4 syndicats dépassent les 15 %, représentant 85 % des électeurs. 2 syndicats dépassent les 20 %, représentant 49 % des électeurs.
Syndicat A : 12 % 0 voix 0 voix
Syndicat B : 17 % 17/85 * 4/14 *16 : 0.91 voix 0 voix
Syndicat C : 19 % 19/85 * 4/14 *16 : 1.02 voix 0 voix
Syndicat D : 22 % 22/85 * 4/14 *16 : 1.18 voix 22/49 * 2/12 *14 : 1.05 voix
Syndicat E : 27 % 27/85 * 4/14 *16 : 1.45 voix 27/49 * 2/12 *14 : 1.29 voix
Total des syndicats 4/14 * 16 : 4.57 voix 2/12 * 14 : 2.33 voix

Les salariés seront ainsi représentés dans les conseils d'administrations par les syndicats jusqu'à 6/16 (37,5 %) des votes non stratégiques ou 5/15 (33,33 %)des votes stratégiques, tout en garantissant que le capital conserve la majorité des voix dans la décision finale.