Réforme de la fonction publique
Constat
L'État recrute des fonctionnaires sur leur capacité à produire de bons travaux scolaires plutôt que sur leur potentiel à être compétents pour l'emploi pour lequel ils concourent. Comme c'est insensé, il a été inventé le concept selon lequel "L'administration ne peut mal faire", permettant de balayer les conséquences du mauvais recrutement et de l'absence de formation sérieuse d'un revers de main.
Proposition monarchiste
Nous proposons de régler le problème à la racine par la constitution d'une école nationale d'administration.
École Nationale d'Administration
Au contraire de l'ENA telle qu'elle existait, cette école visera à créer des fonctionnaires compétents et ancrés dans la réalité.
Principe de fonctionnement de l'école :
- Le candidat sélectionnera les matières administratives selon le concours qu'il souhaite préparer.
- Il suivra alors les matières qui lui enseigneront ce qu'il doit savoir relativement à la façon dont il devra l'exécuter au travail (rédaction de rapports, saisies de données, etc.)
- Il passera alors son concours. Seront reçus tous ceux qui auront atteint le niveau demandé.
- Si le concours visait à un emploi purement administratif, alors les personnes reçues classées dans le top du nombre de postes seront recrutées. Les matières passées pouvant prétendre à plusieurs postes, le choix se fait dans l'ordre du classement et selon les postes disponibles restants pour lesquels le niveau requis est atteint.
- Si le concours nécessite un cursus professionnalisant (police, enseignement, etc.), alors tous ceux ayant validé le niveau demandé et confirmant leur poursuite y auront accès.
- Un nouveau concours est passé sur la partie professionnalisante. Seront reçus tous ceux qui seront dans le top du nombre de places à condition d'avoir validé le niveau exigé.
L'ENA assurera également la formation continue du personnel.
Qui plus est, afin de garantir l'égalité d'accès à tous les citoyens du territoire, l'ENA disposera d'un système de pensionnat financé sur le budget de fonctionnement de l'État.
En plus de garantir que les meilleurs candidats ne soient pas financièrement incapables d'y venir, le pensionnat servant à la fois à la formation initiale et à la formation continue,
son coût d'infrastructure est mutualisé et son coût par stagiaire incomparablement inférieur à celui des prestataires externes et hébergements hôteliers actuels.
Contrat public et contrat privé
À l'entrée dans la fonction publique, le fonctionnaire devra choisir entre le statut de droit privé et celui de droit public. Cependant, s'il entre dans la fonction régalienne, il sera nécessairement sous le statut de droit public. Toute sortie de la fonction publique, volontaire ou non, conserve le choix en cas de retour avant un délai minimum de plusieurs années. Ce délai empêche tout contournement du système par démission-réintégration rapide. Le fonctionnaire régalien est considéré comme n'ayant pas choisi son statut et pourra donc faire le choix du contrat de droit privé en cas de reconversion dans la fonction publique non-régalienne. Inversement, un fonctionnaire sous droit privé se reconvertissant dans la fonction publique régalienne passe en droit public sans que cela ne constitue une modification de son choix.
Toute évolution de carrière, promotion ou reconversion, passe par un concours. Les acquis antérieurs sont reconnus et exemptent des épreuves correspondantes. La préparation sera considérée comme personnelle permettant de maintenir un service continu pendant cette préparation. L'ENA fournira tout de même une semaine de soutien pré-concours si souhaité.
| Contrat privé | Contrat public | |
|---|---|---|
| Droit de grève | ||
| Droit de syndicalisation | ||
| Protection de l'emploi | Sauf cas de force majeure | |
| Immuabilité | Sauf cas de force majeure | |
| Promotion et reconversion dans le public | Prioritaire | Places restantes |
Rationalisation des effectifs
Afin d'empêcher l'État de grossir toujours davantage par une logique d'expansion bureaucratique naturelle,
le nombre d'agents de terrain nécessaires sera calculé dans une logique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
Il en sera déduit le nombre de bureaucrates requis pour les encadrer et pour gérer l'établissement selon sa taille.
Le nombre de fonctionnaires ainsi établi, il ne sera possible d'en recruter davantage que sur sa dotation de développement et au seul contrat privé. Dans la fonction régalienne, le fonctionnaire sera recruté sous statut public, mais sans protection d'emploi.
En conséquence de quoi il sera proposé la démission du surplus actuel en échange du maintien de leur salaire pendant deux ans, quoi qu'ils fassent de ces années, ou bien de se reconvertir vers un emploi public de terrain en sous-effectif.