La réforme électorale
Constat
Le vote majoritaire uninominal que nous employons est le mode de scrutin le plus simple : nous choisissons un candidat, puis on départage entre les deux ayant obtenu le plus de voix. Cependant, le vote utile (au système) créé par les sondages détourne des millions de votes, changeant potentiellement le vainqueur, et quoi qu'il en soit les alliances aux législatives, et donc le budget annuel des partis politiques qui en découle.
Proposition monarchiste
Le système proposé reprend le document de réforme électorale initialement préparé pour le système républicain, mais où, la monarchie étant restaurée, l'existence même des élections est modifiée comme suit :
- L'élection présidentielle est naturellement supprimée.
- La mise en place de l'Europe des nations telle que nous la proposons entraînera naturellement la suppression des élections européennes. En attendant que ce soit le cas, elles auront lieu au scrutin à adhésion par élimination, tel que défini dans la suite du texte.
- L'échelle du département sera supprimée, entraînant la fin des élections y afférentes.
- Les élections législatives et régionales seront partiellement maintenues et factuellement déclenchées selon la volonté des pouvoirs exécutifs concernés. Elles se feront au scrutin à adhésion par élimination.
- Les élections municipales sont intégralement maintenues et se réaliseront au scrutin alternatif à adhésion.
La gestion des territoires ne permettant plus de ruiner le peuple à coups d'argent magique financé par l'impôt, les élus devront désormais savoir gérer de l'argent. C'est pourquoi il sera obligatoire de passer par l'École Nationale d'Administration afin d'y valider une formation en gestion appliquée aux territoires.
Obtenir la moyenne sera suffisant pour être sur une liste, et par souci de transparence, les notes obtenues seront affichées en face des noms.
Le scrutin alternatif à adhésion pour les municipales
La liste vainqueur
La préférence s’obtient en ordonnant obligatoirement les trois quarts des candidats en lice. Afin de connaître la liste victorieuse, on réalise les opérations suivantes :
- On compte le total des premiers choix pour chaque candidat.
- Celui ayant reçu le moins de voix en premier choix et qui ne dispose pas d’une protection par adhésion est éliminé. On ajoute aux autres candidats les voix correspondant au deuxième choix des bulletins ayant placé le perdant en première position.
- On continue ainsi jusqu’à ce qu’il ne reste plus que deux candidats. Celui qui a le plus de voix est déclaré vainqueur.
L'adhésion par les points
Des points sont accordés aux candidats selon leur classement dans le bulletin, chaque place valant donc un nombre de points prédéfini. L’addition des points obtenus par un candidat divisée par le total d’adhésion disponible donne le pourcentage d’adhésion relatif reçu. Ce pourcentage d’adhésion relatif remplit trois fonctions :
- Il permet d’accorder une protection dans le premier quart des éliminations. Pour obtenir cette protection, un candidat doit obtenir une adhésion moyenne supérieure à la moyenne d’adhésion obtenable. Cela permet qu’en cas de faible préférence initiale, mais disposant d’une adhésion élevée, le candidat ait une chance de se refaire avec la redistribution des voix des candidats éliminés dans le premier quart. Bien sûr, si tous les candidats restants sont protégés, alors les boucliers anti-élimination ne fonctionnent plus.
- Il permet de départager les candidats devant être éliminés en cas d’égalité de voix. C’est alors le candidat ayant obtenu le moins d’adhésion qui sera éliminé et verra ses voix être redistribuées.
- Il permet enfin de répartir les sièges à la proportionnelle après prime majoritaire.
Partage des sièges
Selon l'artifice du tiers-gagnant que nous mettons en place, nous considérons que le gagnant de l’élection aura obtenu précisément un tiers de l’adhésion. En contrepartie de la remise artificielle d’une majorité, si le gagnant l’emporte avec plus de 33,33 % d’adhésion, il sera tout de même considéré comme n'ayant gagné qu’avec un tiers des points.
Le gagnant du scrutin alternatif se verra remettre une prime majoritaire d’un tiers des sièges, puis les deux tiers restants seront distribués proportionnellement entre les candidats en considérant le gagnant à 33,33 % d’adhésion.
Abstention et vote blanc/nul
Bouclier anti-élimination
Tout candidat disposant d’une adhésion supérieure à la moyenne recevable par candidat se voit protégé de toute élimination dans le premier quart. Le candidat éliminé dans le premier quart est donc celui qui a le plus petit nombre de voix et qui ne profite pas de cette protection. Si tous les candidats restants disposent d’une protection, celle-ci n’est plus prise en compte.
Représentation par le vide
Il s’agit de l’idée selon laquelle les électeurs ayant fait le choix d’un vote non exprimé se doivent d’être représentés en assemblée par des sièges vides. On agit donc comme s’il existait une liste « Sièges vides » aux côtés des autres au moment de la répartition selon l’adhésion.
Afin de ne pas bloquer le pays ni les collectivités, la représentation par le vide sera valable uniquement pour la répartition des sièges et non dans le cadre du vote alternatif. C’est aussi la raison pour laquelle cette représentation par le vide ne pourra pas non plus être comptée comme une opposition systématique en assemblée. Elle ne sera, à l’image du vote de ses électeurs, qu’une abstention n’apportant ni soutien, ni opposition.
Le scrutin d'adhésion par élimination : les listes proportionnelles
Selon le nombre de sièges à pourvoir, une barrière naturelle se mettra en place. Concrètement, pour 100 sièges, il est nécessaire pour un candidat d'obtenir 1 % de l'adhésion, pour 10 sièges, d'en obtenir 10 %. En conséquence, la préférence va être prise en compte afin de connaître l’ordre théorique d’élimination des candidats dont l’adhésion ne permet pas d’obtenir de sièges. La première liste à être éliminée sera considérée comme n’ayant pas participé à l’élection, et les points d’adhésion seront recalculés en déplaçant vers le haut l’ordre d’arrivée des listes. Un bulletin plaçant en 3e place un candidat éliminé verra donc remonter d'une place tous ceux que le bulletin a placés en deçà de la troisième place. De fait, le total de points d’adhésion sera moindre, ce qui aura pour effet d’augmenter les scores. Les éliminations continueront ainsi jusqu’à ce que toutes les listes encore en jeu disposent d’au moins un siège.
Organisation du vote
Afin de pouvoir classer les listes sans complexité, il nous faut en limiter le nombre. Si le nombre de listes déclarées est supérieur à ce nombre maximal autorisé, alors il nous faut organiser des parrainages populaires.
Les grands électeurs qui seront également élus par préférence et adhésion représenteront donc finalement réellement le peuple. Il sera alors acceptable de leur octroyer un nombre de voix égal à celui des électeurs qu’ils représentent. Leur parrainage vaudra donc initialement le nombre d’inscrits divisé par le nombre de grands électeurs.
Par exemple, en prenant en compte quarante-deux mille grands électeurs pour quarante-huit millions d’inscrits, un grand électeur représentera mille cent quarante-deux électeurs. Chaque participation d’un citoyen retirera alors 1/42 000e de voix aux grands électeurs, le citoyen s’étant représenté lui-même.
| Grands électeurs | Parrainage citoyen | Nombre de voix par grand électeur |
|---|---|---|
| 42 000 | 0 | 1 142 (48 000 000 / 42 000) |
| 1 000 000 | 1 119 | |
| 6 000 000 | 1 000 | |
| 16 000 000 | 761 | |
| 24 000 000 | 571 |
Avec un million de citoyens parrainant des candidats, les grands électeurs représentent 47 000 000 / 42 000 électeurs. Leur vote apportera donc 1119 parrainages pour chacun d’entre eux.
Financement des partis politiques
À ce jour, chaque voix obtenue par un candidat apporte 1,64 € au parti auquel il est rattaché à condition que celui-ci ait obtenu au moins 1 % des voix dans 50 circonscriptions. La réforme proposée rendant optionnel le scrutin législatif et faisant disparaître le vote uninominal, ces 1,64 € seront répartis entre les candidats aux municipales selon leur classement sur le bulletin. Ainsi, avec 12 candidats et 45 points distribués, une première position apporterait les 9/45e des 1,64 € au parti que représente le candidat à l'élection. Dans le cas d’une liste unique à plusieurs partis, ce financement sera à nouveau partagé au prorata du nombre de candidats de chaque parti sur la liste.
Si un parrainage a eu lieu, 0.34 € de ce montant sera distribué aux listes non candidates selon leur ratio de parrainages obtenus. Les sommes non versées seront alors restituées dans l'enveloppe des 1,64 € amputée.