La monarchie

Constat

La restauration d'une monarchie peut sembler à contre-courant des temps modernes. Cependant, c'est parce que la République est systémiquement corruptrice que cette restauration s'impose. En effet :

  • L'élection passe par la recherche du plus grand nombre de voix.
  • La recherche du plus grand nombre de voix entraîne l'achat de ces voix.
  • L'achat des voix est synonyme de vente de l'intérêt général au profit d'intérêts particuliers, corporatistes et communautaires.

Pour le comprendre, mettons qu'un riche et un pauvre aient besoin d'accéder à un bien vital que seul le riche peut se payer. Le principe de solidarité veut que l'on prenne au riche pour donner au pauvre afin que chacun puisse y accéder. Admettons alors que le système atteigne un équilibre parfait de redistribution, de sorte que prendre un centime de plus au riche soit de la spoliation, tandis que donner un centime de moins au pauvre soit une injustice. Le système n'aurait donc plus à être modifié.

Cependant, l'humain étant ce qu'il est, personne ne voit d'inconvénient à déséquilibrer un système tant que cela se fait à son profit. Ainsi, le riche étant enclin à donner moins, et le pauvre à recevoir plus, chacun devient achetable. Le premier candidat qui viendra attiser la jalousie du pauvre sur ce qu'il reste au riche obtiendra les faveurs du plus grand nombre. Cela contraindra l'ensemble des candidats à entrer sur ce marché électoral, garantissant la rupture d'un système pourtant parfait dès la première élection qui suivra son instauration.

Cette logique de subversion de l'intérêt général se décline à tous les niveaux de la société :

  • Sur le plan communautaire : Chacun est libre d'accéder à un lieu en tout temps, mais certains, nombreux électoralement, réclament des horaires exclusifs. Un parti proposera d'accéder à leur requête pour obtenir leurs voix, interdisant aux autres le libre accès d'origine.
  • Sur le plan corporatiste : Proposer d'augmenter les salaires d'une seule catégorie de la fonction publique flatte un électorat ciblé. La corporation bénéficie immédiatement de la mesure, tandis que la masse des contribuables ne mesurera que plus tard la hausse d'impôts qui finance cette promesse.

Il n'est donc même pas nécessaire de satisfaire une majorité absolue pour avoir un intérêt électoral à brader le bien commun. Le découpage de l'électorat en clientèles suffit à gripper la justice.

Deux politiciens se vendent au marché

Proposition monarchiste

La monarchie ne dépendant pas des élections, elle ne saurait trouver de raisons de nuire à l'intérêt général établi au profit de quelques-uns, et est donc la voie que nous avons choisie, nous inscrivant dans la continuité de l'histoire de France.

La Couronne royale

Restauration de la dynastie des Bourbons

L'histoire de France a failli lors du péché originel qui a consisté en l'assassinat du Roi Louis XVI, de son épouse la reine Marie-Antoinette, et factuellement de leur fils de dix ans, le Roi martyr Louis XVII, causant une rupture illégitime. Par conséquent, la dynastie des Bourbons sera restaurée, fermant la longue parenthèse qui suivit dans notre histoire.

Afin de garantir la paix des familles et l'unité de la nation, la maison d'Orléans se verra confier, à titre de compensation historique, la noblesse de charge de la région Île-de-France pour une durée exceptionnelle de cent ans. Durant ce siècle, cette charge ne pourra être révoquée qu'en cas de faute de gestion grave et uniquement par voie de référendum régional. En cas de complot ou d'atteinte à la sûreté de l'État, la révocation par le Souverain se passe de l'avis du peuple. Ce mécanisme protège la branche cadette de tout arbitraire tout en assurant, au terme de cette période, le retour au droit commun pour les générations futures étrangères aux anciennes querelles dynastiques.

Hérédité et lois fondamentales

Les lois fondamentales sont restaurées sous trois nuances :

  • La loi salique n'ayant été introduite qu'à seule fin d'empêcher la France de tomber sous le joug d'un pays étranger par mariage, elle est remplacée par le principe d'inviolabilité de la souveraineté française.
  • L'indisponibilité de la Couronne doit s'adapter à l'allongement de l'espérance de vie. Elle se voit donc opposer une clause d'incapacité médicale, constatée par un conseil médical et autorisant une abdication, ou entraînant une régence.
  • La catholicité s'adapte au cadre du catéchuménat actuel. Ainsi, nul ne peut hériter s'il n'est né catholique ou s'il n'a achevé sa conversion catéchuménale.

En conséquence de quoi hérite le premier enfant né dont l'accession au trône ne remet en cause ni le catholicisme de la famille royale, ni la souveraineté de la nation.

Par ce biais, nous confirmons la nécessaire conversion du monarque, telle qu'imposée à Henri IV, mais dans le cadre du catéchuménat actuel, tout en réglant le problème que la succession d'Aliénor d'Aquitaine, mariée au roi d'Angleterre, faisait porter à la France.

Rôle et pouvoir

Le souverain dispose des pouvoirs régaliens (sécurité intérieure, justice, armée, diplomatie, finances). Il dispose du pouvoir judiciaire suprême encadré. Il est le dépositaire de la loi. Il nomme et révoque les trois noblesses. Il convoque le Parlement national pour un mandat de cinq ans minimum et le révoque selon sa volonté. Il engage la nation dans ses accords internationaux.

Empêchement du souverain

En cas d'empêchement du souverain, la continuité de la Couronne est assurée naturellement par le conjoint, puis par l'héritier, sous régence familiale éventuelle. La pérennité dynastique étant l'intérêt supérieur de la Couronne, c'est en son sein que se règlent ces situations exceptionnelles.

Contre-pouvoir

Toute loi signée sera promulguée après un délai de 30 jours, sauf loi désignée d'urgence qui sera promulguée immédiatement. Durant ces 30 jours, y compris pour les lois d'urgence, une saisine pourra être demandée par :

  • 20 % du peuple issu d'au moins un tiers des régions ;
  • 30 % des parlementaires régionaux représentant au moins un tiers des régions disposant d'un Parlement, avec un minimum de deux si plus d'un Parlement a été convoqué ;
  • 40 % des parlementaires nationaux ;
  • 50 % des nobles de charge.

Une saisine suspend la promulgation jusqu'à justification royale publique de la loi. En cas de loi d'urgence, la justification est attendue sous 30 jours sous peine de casser sa promulgation.

Pouvoir de révocation

Le souverain dispose d'un pouvoir discrétionnaire de révocation du Parlement national convoqué depuis au moins 5 ans, ainsi que des nobles de charge.
En conséquence de sa révocation, l'instance concernée publiera la traçabilité administrative de son action, soit du mandat parlementaire révoqué et du précédent, soit du noble congédié.
Chacun pourra alors juger du bien-fondé de la révocation et se faire un avis sur le pouvoir exécutif.

Les ministères

Les ministres sont sous les ordres du souverain dont ils ont charge d'exécuter les décisions.
Ils sont factuellement des directeurs de services, et non des détenteurs du pouvoir exécutif.

Au besoin, un Premier ministre pourra être nommé. Il servira alors de Directeur Général des Services.

La noblesse

La noblesse de charge

Le noble de charge organise librement son administration territoriale, sauf ordre royal contraire. Si un plébéien est nommé à une telle charge, son anoblissement doit impérativement précéder sa prise de fonction.

Dans le cadre de la justice pénale, les nobles de charge peuvent saisir le Monarque.

Cette noblesse est héréditaire afin de maintenir une dynastie de serviteurs formés à la fonction, mais elle demeure révocable à tout moment par le souverain.

La noblesse dotée

La noblesse dotée constitue un mécénat d'État. Elle a pour but de financer l'excellence individuelle qui ne s'inscrit dans aucune logique de productivité immédiate : le mathématicien qui travaille sur un problème sans application connue, le compositeur qui crée hors de tout marché, le philosophe qui pense sans commande.

Cette noblesse est strictement personnelle et n'est pas héréditaire.

La noblesse de titre

La noblesse de titre s'obtient par la reconnaissance méritocratique de services exceptionnels rendus à la nation. Ce titre étant purement honorifique, il ne saurait être héréditaire.

Le parlementarisme

Dans le Régime actuel, l'Assemblée nationale est ainsi faite que les élus votent en bloc pour leur camp. La majorité étant du côté du décideur (président ou Premier ministre sous cohabitation), il y a donc deux possibilités. Soit, le Parlement est en majorité absolue et elle vote tout ce que l'exécutif propose, l'avis de l'opposition ne servant à rien puisque minoritaire, soit le Parlement est en majorité relative et voit l'opposition être utile, et donc court-circuité par les ordonnances et le 49-3. C'est-à-dire que l'on écoute le Parlement lorsqu'il est acquis, et qu'on le fait taire lorsqu'il a quelque chose à dire, et surtout à redire.

Actant de l'inutilité d'un parlement, nous posons pour principe que les parlements sont convoqués par la seule volonté des pouvoirs exécutifs. Le Parlement national est convoqué par le Monarque pour un mandat de cinq ans ; les parlements régionaux sont convoqués par le noble de charge pour un mandat de six ans. Au-delà de ces délais initiaux, l'exécutif dispose à tout moment du pouvoir de révocation.

Rôles

Les parlements sont avant tout consultatifs : ils étudient les situations publiques, exercent en commission et conseillent l'autorité. Ils ont la possibilité de proposer des investissements relatifs à l'échelon où ils siègent. Ces propositions sont soumises au droit de veto de l'exécutif. Les parlements obtiennent le vote de 20 % du budget d'investissement, pris à hauteur de 10 % au peuple et d'autant à l'exécutif. Cette enveloppe parlementaire est répartie individuellement : chaque parlementaire se voit attribuer une capacité de vote budgétaire proportionnelle à son poids numérique dans l'assemblée (par exemple, 1 % du budget global par élu au sein d'un Parlement de 20 membres).

Financement

La convocation d'un Parlement oblige la Cour des comptes à prendre en compte son coût de fonctionnement qu'elle calculera afin de le financer au titre des frais de fonctionnement de l'exécutif concerné. Dans le cas où le Parlement n'est pas convoqué, le coût des commissions se paie sur la dotation de développement remise à l'exécutif en question.

L'exécutif, selon la conjoncture et avec sa personnalité, fait ainsi face à un arbitrage clair :

  • Gouverner seul en conservant l'intégralité de sa dotation d'investissement (50 % du budget global) tout en assumant seul ses coûts financiers et politiques.
  • Convoquer un Parlement en cédant 10 % de sa dotation, mutualisant les frais de fonctionnement et partageant la responsabilité politique.

Salaires de la classe dirigeante

Pour des raisons morales, la classe dirigeante sera économiquement liée à la richesse du peuple. Factuellement, son salaire net se basera sur le plus faible des quatre montants des salaires et revenus moyens et médians net de cotisations et soustrait de tout impôt hors TVA, que nous appellerons la base salariale. L'appauvrissement ou l'enrichissement des Français entraînera alors celui des gouvernants.

Le souverain

Le salaire annuel du souverain sera de 100 fois la base salariale.

Les ministres

Les salaires des ministres et secrétaires d'États seront plafonnés par une enveloppe globale déterminée par le nombre minimum de ministres et secrétaires d'État nécessaires et augmenté de 50 % pour marge de manœuvre.

  • Calcul de l'enveloppe salariale globale
    1. L'enveloppe salariale globale est calculée sur la base salariale.
    2. Ce montant est multiplié par 4, puis par le nombre de ministres et secrétaires d'État déterminé précédemment.
  • Répartition de l'enveloppe salariale
    1. L'enveloppe salariale globale est utilisée pour payer le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'État.
    2. Le nombre effectif de ministres et secrétaires d'État n'est soumis à aucun minimum ni maximum imposé.
    3. Les salaires individuels des ministres et secrétaires d'État sont ajustés en fonction du nombre total de ministres et secrétaires d'État nommés, dans la limite de l'enveloppe définie.
    • Fixation des salaires minimums
    • Le salaire minimum des ministres et des secrétaires d'État est fixé à 2 fois la base salariale.
    • Le salaire maximum des ministres et des secrétaires d'État est fixé à 5 fois la base salariale.
    • Le salaire minimum du Premier ministre est fixé à 3 fois la base salariale.
    • Le salaire maximum du Premier ministre est fixé à 6 fois la base salariale.

Le dépassement de cette enveloppe initiale est payé sur la dotation de développement de l'État. Celui-ci menant le salaire des ministres au plancher, les plus brillants des Français refuseront les postes, contraignant le Monarque à abaisser le nombre de ministres pour s'entourer de compétences.

Exemple

Soit :
Une absence de Premier ministre
Salaire médian : 2500 € net mensuel.
Salaire moyen : 3500 € net mensuel.
Revenu médian : 2580 € net mensuel.
Revenu moyen: 3900 € net mensuel.
La base salariale est donc de 2500 €.

  1. Nombre minimum de ministres et secrétaires d’État : admettons 10 ministres + 5 secrétaires d’État = 15 membres.
  2. Marge de manœuvre de 50 % : 15 * 1.5 = 22.5, arrondi à 23 membres.
  3. Fixation des salaires minimums et maximums :
    • Salaire minimum : 2 * 2500 € (base salariale) = 5000 € net mensuel.
    • Salaire maximum : 5 * 2500 € (base salariale) = 12 500 € net mensuel.
  4. Calcul de l’enveloppe salariale globale : Base salariale * 4 * nombre obtenu à l’étape 2 : 2 500 € * 4 * 23 = 230 000 €.
  5. Répartition de l’enveloppe salariale :
    • Si le nombre effectif de ministres et secrétaires d’État est de 23, chaque membre recevra : 230 000 € / 23 = 10 000 € net mensuel.
  6. Nombre de ministres et secrétaires d'État Revenus
    15 230 000 € / 15 = 15 333 € net mensuel, ramené à 12 500 €, le maximum.
    20 230 000 € / 20 = 11 500 € net mensuel.
    23 230 000 € / 23 = 10 000 € net mensuel.
    32 230 000 € / 32 = 7 187,50 € net mensuel.
    50 230 000 € / 50 = 4 600 € net mensuel, ramené à 5 000 €, le minimum.

Revenus des nobles de charge et de la noblesse dotée

Contrairement aux ministres, les nobles de charge ne nécessitent pas d'enveloppes, les régions étant en nombre fixe. Leurs salaires seront établis de 1,5 à 4 fois cette base salariale, de sorte à toujours avoir un multiple d'écart de 1 avec celui du ministre. Si le nombre de ministres est tel qu'il ne gagne plus que 3,2 fois la base salariale, alors le noble ne pourra plus gagner que 2,2 fois cette base salariale. Il dispose cependant d'un plancher à 1,5, quand le ministre peut tomber à deux.

La noblesse dotée pouvant être innombrable, une enveloppe équivalente à 0.25 % du budget sera établie. Le souverain distribuera jusqu'à ce montant sur son budget royal selon ce qu'il estimera être la juste rémunération de l'activité nobiliaire dotée, et sans obligation de tout y dépenser. Le restant pourra être utilisé dans le budget d'investissement royal.

Les parlementaires

Les élus des parlements toucheront de 1 à 3 fois la base salariale, en demeurant au sein de cette fourchette à un multiple de 2 fois la base salariale de moins que le ministre.

Les maires

Le minimum et maximum salarial des maires s'établissent aux moyennes de ceux des nobles et parlementaires.

Résumé

Base salariale 1 500 2 500 3 500
Titre Salaire minimum Salaire maximum Salaire minimum Salaire maximum Salaire minimum Salaire maximum
Souverain monarque 12 500 20 833.33 29 166.67
Premier ministre 4 500 9 000 7 500 15 000 10 500 21 000
Ministre 3 000 7 500 5 000 12 500 7 000 17 500
Noble de charge 2 250 6 000 3 750 10 000 5 250 14 000
Maire 1 875 5 250 3 125 8 750 4 375 12 250
Parlementaire 1 500 4 500 2 500 7 500 3 500 10 500
Deux politiciens se vendent au marché