Fléchage fiscal
Constat
L'opacité des impôts sert bien ceux qui ont besoin d'y noyer leurs responsabilités.
Que ce soit pour financer des doublons de postes ou des associations où l'on a placé les copains, militants et cadres du parti
que l'on ne pouvait plus payer, personne ne veut assumer publiquement l'emploi de cet argent. Il est donc plus simple d'avoir un système très opaque
qui permette de cacher l'emploi de l'impôt dans le gaspillage et la corruption que sont les deux mamelles des finances publiques, que de reconnaître devant
le peuple la réalité de sa spoliation.
Proposition monarchiste
Les élections présidentielles étant supprimées, alors puisqu'elles servaient essentiellement à choisir l'individu qui était en droit de décider où gaspiller l'argent du peuple à l'encontre duquel il aura eu le loisir d'inventer de nouvelles sources de racket, nous les remplaçons par un droit du peuple à définir directement l'usage de ses deniers. Nous laisserons ainsi les politiciens continuer à pleurer avec Jean-Jacques Rousseau de l'impossibilité de la représentation directe, comme si depuis nous n'avions pas inventé l'internet dont nous nous servons déjà pour faire voter les Français de l'étranger aux élections législatives...
Fléchage fiscal
Le citoyen est en droit de définir ce que l'on fait de son impôt et sera par conséquent amené à le flécher. Nous considérons donc que le fléchage des impôts doit se répartir ainsi :
- 50 % des impôts par le citoyen.
- 50 % par le pouvoir exécutif.
Cependant, au niveau national et régional, si un Parlement est convoqué, alors la ventilation s'établira comme suit :
- 40 % des impôts par le citoyen.
- 40 % par le pouvoir exécutif.
- 20 % par le Parlement.
Fonctionnement du fléchage
- Les dépenses de fonctionnement validées par la Cour des comptes auront d'ores et déjà été réglées, de sorte qu'il ne reste plus que les dotations de développement à allouer aux investissements.
-
Tel que défini dans les règles budgétaires, si un investissement n'est pas pleinement financé, un appel au don citoyen pour accélérer le financement est autorisé.
Si l'argent nécessaire au financement de l'investissement demeure insuffisant, il est épargné à cette fin pour une durée maximale de 10 ans. À échéance de ces 10 ans, les fonds sont alors remis au fléchage dans les proportions d'origine.
L'affectation des dépenses sera légalement contraignante, tout détournement valant une malversation, ce qui, pour le monarque, vaudra une confiscation de deux fois ce montant sur son budget de l'année suivante.
Les subventions aux associations
En tant que sous-budget, ces subventions sont fléchées à part. Ainsi, les fonds de subventions aux associations ne seront pas financés comme une ligne budgétaire à la discrétion de l'exécutif, ce qui autoriserait la poursuite du clientélisme.
- Financement au prorata, selon l'existence d'un Parlement :
- 75 % au peuple et 25 % à l'exécutif.
- 70 % au peuple, 20 % à l'exécutif et 10 % au Parlement.
- Le montant maximal alloué aux subventions sera défini par
- le nombre d'habitants.
- le nombre d'associations.
- le nombre d'adhérents.
- le budget global relatif à la collectivité concernée (commune, région, État).
Le vote du budget
Si l'on peut estimer l'impôt payé par chacun, et donc ce qu'il pèse théoriquement dans le fléchage, il nous faut encore le pondérer par le poids réel de cet impôt sur le contribuable. Le millionnaire payant beaucoup, mais de façon indolore, le smicard payant peu, mais subissant un poids réel à chaque euro de taxe payé, lequel a le plus contribué ?
Jésus s'était assis dans le Temple en face de la salle du trésor, et regardait la foule déposer de l'argent dans le tronc. Beaucoup de gens riches y mettaient de grosses sommes. Une pauvre veuve s'avança et déposa deux piécettes. Jésus s'adressa à ses disciples : « Amen, je vous le dis : cette pauvre veuve a mis dans le tronc plus que tout le monde. Car tous, ils ont pris sur leur superflu, mais elle, elle a pris sur son indigence : elle a tout donné, tout ce qu'elle avait pour vivre. »
Partant de l'obole de la veuve, nous mettrons en place une pondération du poids de sorte à augmenter le poids des plus modestes contributeurs au détriment des gros contributeurs tout en nous assurant que chacun reste à sa place relativement à son poids réel.
Les avenants
Les avenants sont une plaie dans les dépenses. C'est pourquoi ils ne seront autorisés qu'à hauteur de 10 % du devis, hors cas échappant à la responsabilité de l'entreprise dans la prise en compte des éléments permettant l'élaboration du devis. On ne saurait en effet tenir rigueur à une entreprise pour être tombée sur un site archéologique lors d'excavation.
Dans ce cas, l'exécutif peut y allouer ses fonds immédiatement s'il lui en reste. Autrement, cette nouvelle ligne budgétaire retournera au fléchage l'année suivante.