L'assistance sociale
Constat
Non seulement la multitude d'aides nécessite une pléthore de bureaucrates et de bâtiments qui coûtent cher aux contribuables tout en facilitant la fraude, mais elle se base en plus sur des critères absurdes, préférant aider celui qui s'adonne au gaspillage du consumérisme à outrance plutôt que le bon gestionnaire prévoyant.
Proposition monarchiste
La capacité financière réelle comme critère
Le coût de la vie varie selon la composition du ménage et le lieu de résidence. Dans cette logique, la redistribution sociale ne peut reposer que sur le critère de la richesse réellement disponible. C'est donc à partir des revenus d’un ménage, desquels il convient de soustraire le coût de la vie contraint, que nous mesurerons sa capacité financière réelle.
Le coût de la vie contraint est l'ensemble des dépenses réellement nécessaires et directement liées à la composition du foyer, au lieu de vie et aux obligations professionnelles. Un abonnement à une plateforme de streaming ne sera donc pas compté comme une contrainte, là où un forfait Internet est devenu une obligation.
- Le loyer maximal pris en compte ne pourra dépasser le tiers des revenus du foyer, revenus considérés au SMIC pour un foyer sans revenu hors chômage, afin de ne pas tirer artificiellement les loyers vers le haut.
- Pour ce qui a trait à la nourriture, nous nous baserons sur un calcul de la science nutritionnelle de ce qui couvre uniquement les calories et les nutriments de base. À ce montant de base par personne sera ajouté un montant quotidien d'agrément. Ces montants seront calculés par la Cour des comptes à partir des statistiques déjà collectées par l'INSEE. L'assurance chômage devant être plus payante que l'assistanat, cet agrément sera majoré pour les chômeurs, et par conséquent pour les travailleurs.
- Le coût relatif à l'énergie sera défini selon la composition du foyer et le DPE du logement.
- Les autres coûts seront établis par la Cour des comptes selon un prix des biens et services fondé sur un référentiel public établi ou sur les prix médians.
C’est donc cette capacité d’épargne qui permettra d’évaluer la situation financière d’un individu et de déterminer, le cas échéant, le niveau d’aide à lui apporter, en tenant compte de sa capacité ou non à travailler et dans la limite du budget disponible.
Ce mécanisme de redistribution ne concerne que l’État. Il n’interdit ni ne remplace les dispositifs privés, qu’il s’agisse des mutuelles d’entreprise, des avantages salariés, des aides internes aux employeurs, des réductions commerciales ou de toute autre forme de soutien non étatique. Ces initiatives privées demeurent libres, indépendantes et complémentaires, tandis que le rôle de l’État se limite à garantir la couverture des charges réellement contraintes, à hauteur des moyens que ses finances annuelles permettent.
Les aides existantes
Cette réforme absorbe l’ensemble des dispositifs liés à la pauvreté, à l’exclusion sociale, au logement, à la vieillesse et aux familles, ainsi que toute autre aide pouvant exister, désormais pris en compte dans le mécanisme unique fondé sur les charges contraintes. Cette assistance sociale ne prend pas en charge la santé, le chômage (sauf pour son calcul) ni la base des retraites, qui relèvent de l'assurance sociale. Cette séparation clarifie les responsabilités de l’État, qui couvre les besoins essentiels dans la limite de son budget annuel, tandis que les risques universels et professionnels demeurent mutualisés par les cotisations.
Le fonds de stabilisation
Le fonds de stabilisation est financé par la Contribution sociale de la médiane supérieure. Ce fonds, mobilisable uniquement en période de tension économique, permettra de lisser les variations annuelles et d’éviter les coupes brutales dans les aides publiques. Il garantira la continuité du système tout en respectant le principe fondamental selon lequel l’aide de l’État demeure strictement limitée à ses moyens financiers.
Comme pour le fonds générationnel du système de retraite, le fonds de stabilisation ne pourra être illimité. Une fois qu’il aura atteint un seuil prédéfini, les cotisations qui l’alimentent seront reversées au budget général de l’État. Ce mécanisme garantit que le fonds joue uniquement son rôle d’amortisseur en période de tension économique, sans devenir une accumulation incontrôlée de ressources.
Préférence nationale
Ne pouvant être une pompe aspirante de la misère humaine, cette assistance sociale est strictement réservée aux Français qui résident en France. Seule l'assurance sociale (santé, chômage et retraite) est accordée à toute personne qui participe à son financement.