Organisation de la justice

Constat

Mythe de l'indépendance de la justice

La séparation des pouvoirs est bafouée au quotidien du fait que l'on se plaise à exiger que pour être nommé ministre, il faut d'abord être élu député. Sachant que le député nommé ministre redeviendra député lorsqu'il ne sera plus ministre, alors son suppléant a pour seul rôle de valider toute demande du gouvernement pour avoir une chance d'être candidat aux prochaines élections, avec une place de secours aux listes européennes ou encore être placé au Sénat. On sait donc déjà que pour être ministre, et donc détenir le pouvoir exécutif, il faut posséder le pouvoir législatif. Une république qui se réclame des Lumières et qui en viole les bases, c'est l'hypocrisie qui éclabousse les institutions de tout un système.

Le mensonge étant l'apanage des républicains, nous faisons disparaître cette mauvaise foi. En effet, nous assumons que le mouvement des Lumières n'était qu'un obscurantisme visant à repeindre le monde en noir pour s'y faire passer Lumière, la clarté d'un gris sombre dans la nuit. Nous faisons donc de cette confusion des pouvoirs une position assumée de notre Monarchie.

Cependant, le député-ministre de la Justice gère aussi les poursuites judiciaires selon les intérêts du Gouvernement, comme lors du PénélopeGate qui a vu le Parquet national financier être très réactif sous Éliane Houlette, qui a avoué en commission avoir subi des pressions de la part du Parquet général, sous ordre direct du garde des Sceaux et donc du président. Cette confusion-là, nous la condamnons comme l'arbitraire d'un régime malsain.

Du côté des juges, c'est le laxisme et la politisation des décisions, autrement dit la corruption des institutions, qui sont inacceptables. Ce contre-pouvoir pensé contre l'arbitraire étant lui-même institué sans contre-pouvoir, il est factuellement devenu le pouvoir arbitraire d'un gouvernement des juges.

La confusion des pouvoirs à son paroxysme.

Proposition monarchiste

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Sur le modèle québécois, nous remplacerons le Parquet par l'institution du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui décide d'autoriser et d'engager des poursuites criminelles et pénales devant les tribunaux au nom de la Couronne.

Son directeur sera recruté sur concours auprès de la nouvelle École nationale d'administration.

Le contre-pouvoir à son égard sera calqué sur le modèle de révocation de la Cour des comptes :

  • Le peuple pourra faire tomber le Directeur dès lors qu'il représentera 50 % de la population représentative de la moitié des régions.
  • Une fois le tiers de l'électorat et des régions représentés, le Monarque pourra appuyer la demande et faire tomber cette personne.
  • Au bout de dix ans, le Monarque pourra faire tomber le Directeur sur simple rupture de confiance.

Quelle que soit la raison de sa révocation, celle-ci enclenche la règle de publication de l'ensemble de son activité.

Les juges

Les juges ont vocation à rendre la loi au nom du souverain en interprétant les faits, et non pas à faire de la politique en interprétant la loi. C'est pourquoi la jurisprudence ne leur appartient pas.

Le juge de la procédure

En cas de doute sur l'interprétation à faire d'une loi, le juge a la possibilité de saisine royale. S'il n'en fait rien et qu'une partie judiciaire se sent lésée par la décision, celle-ci a la possibilité de saisine royale.

Le juge d'application des peines

Le juge d'application des peines est supprimé, car il ne saurait appartenir à un juge de vider les prisons de droit commun. Celles-ci se videront par la dissuasion des couloirs de vérité qui achèvent le laxisme des juges, par la création des fosses du crime, ainsi que par la politique propre à l'extradition des criminels étrangers et d'origine étrangère.

Les juges répondant directement à la volonté royale, ceux-ci seront soumis au statut public sans possibilité de choix.